Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente :

Toute commande passée auprès d'HYPER VARIANCE est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, à défaut d'acceptation écrite, inopposable à HYPER VARIANCE.
HYPER VARIANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement, soit l'échange du produit en rupture de stock par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.

Article 3 : Prix :

Indication des prix en euros (TTC) des produits, ainsi que des frais de livraison. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d'application.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
HYPER VARIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalité de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le centre Carte Bleue.
- par chèque bancaire
- par virement bancaire (Afficher le RIB)
- par mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Toute commande payée par virement bancaire sera traitée le jour où le compte d'HYPER VARIANCE est crédité.
HYPER VARIANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
HYPER VARIANCE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'HYPER VARIANCE jusqu'au complet encaissement du prix par HYPER VARIANCE.

Article 5 : Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur. Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à HYPER VARIANCE. Celle-ci ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
HYPER VARIANCE ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreur ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à HYPER VARIANCE, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 6 : Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que HYPER VARIANCE puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à : HYPER VARIANCE, BP10021 AUBEPIERRE, 77722 MORMANT CEDEX.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 7 : Droit de rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'HYPER VARIANCE (voir Conditions de retour marchandise). Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du consommateur.
HYPER VARIANCE recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
HYPER VARIANCE recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, pilotes, manuels, etc.), les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits, soit un échange d'un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge du consommateur.

Article 8 : Garanties :

Tous les produits achetés chez HYPER VARIANCE donnent droit à une garantie constructeur (durée indiquée sur la facture), dans des conditions normales d'utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver l'emballage d'origine et la facture d'achat du produit. Tout retour d'un produit sous garantie devra être signalé au préalable auprès d'HYPER VARIANCE (voir Conditions de retour marchandise). Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
HYPER VARIANCE recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d\une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
A réception du produit défectueux, HYPER VARIANCE renvoie au consommateur un produit neuf identique ou, si le produit n'est pas ou plus disponible, un produit équivalent.
RETOURS ABUSIFS : HYPER VARIANCE conseille fortement de tester le matériel reçu sur une autre configuration. Au cas où un défaut ou dysfonctionnement du produit est constaté et que, lorsque le produit reçu par HYPER VARIANCE ne présente aucune anomalie, les frais de retour et le temps consacré aux tests seront facturés (facturation minimum : 20 € ttc).
Une telle mesure est prise pour éviter les retours abusifs de la part des clients n'ayant pas été à même de faire fonctionner ou installer le matériel en question.

Article 9.1 : Déchets d'équipement électriques et électroniques ménagers : les devoirs généraux de l'acheteur :

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination.
Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire (frais de retour à la charge de l'acheteur).

Article 9.2 : Déchets d'équipement électriques et électroniques professionnels : les devoirs spécifiques de l'achat professionnel :

Par ailleurs, conformément à l'article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l'achat d'un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l'utilisateur les devoirs d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement des déchets. L'acheteur doit ainsi s'assurer d'une collecte et d'un traitement respectant les modalités définies à l'article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d'une amende pénale dans son article 25.

Article 10 : Siège social de la société :

HYPER VARIANCE SARL
11 bis rue de Paradis
77720 AUBEPIERRE